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Note d'information

NOTE D’INFORMATION

La cinquante-neuvième session du Séminaire de droit international sera organisée au Palais des Nations à Genève, Suisse, par l’Office des Nations Unies à Genève, du 30 juin au 18 juillet 2025, en relation avec la soixante-seizième session de la Commission du droit international qui aura également lieu au Palais des Nations du 14 avril au 30 mai et du 30 juin au 31 juillet 2025.

Vingt-cinq (25) participants seront sélectionnés cette année par le Comité de sélection pour participer au Séminaire. Les candidats sont invités à déposer leur candidature en ligne via le site internet du Séminaire (www.ilsgeneva.ch), entre le 17 février et le 11 avril 2025. Passée cette date, aucune candidature ne sera prise en considération. Le Comité de sélection procédera à la sélection des participants début mai 2025.

Objectif et éligibilité

Le Séminaire est destiné aux étudiants de troisième cycle/postgrade en droit international, à de jeunes universitaires, représentants de gouvernements ou autres jeunes juristes qui ont une connaissance approfondie du droit international. Il a vocation à offrir aux participants une meilleure compréhension du travail de la Commission du droit international ainsi que de la codification et du développement progressif du droit international. Le Séminaire permet par ailleurs aux jeunes juristes de divers systèmes juridiques et différentes cultures d’échanger leurs vues sur des sujets à l’agenda de la Commission.

Il est à noter que le Séminaire ne saurait être perçu comme une introduction au droit international. Les candidats devront démontrer une compréhension solide du droit international public, de part leurs études postgrade ou leur expérience professionnelle y afférente.

Les candidats à la session 2025 du Séminaire devront être âgés de 24 à 38 ans à la date du Séminaire. Ce critère lié à l’âge sera strictement pris en considération par le Comité de sélection et toute information erronée délibérément transmise dans une candidature sera sanctionnée par un rejet immédiat de ladite candidature.

Sélection

Le Comité de sélection se compose de deux à trois membres du personnel des Nations Unies et représentants d’une université de Genève et est présidé par un professeur de droit international exerçant à Genève. Chaque dossier de candidature sera dûment pris en considération par le Comité de sélection, lequel officialisera sa sélection sans devoir fournir d’explications ni exprimer ses motivations aux candidats. La décision du Comité de sélection sera ferme et définitive et ne saurait être contestée. Il est précisé que seuls les candidats retenus seront contactés par les organisateurs du Séminaire.

Participation

Les participants assisteront aux séances plénières de la Commission du droit international ainsi qu’à des conférences données par des membres de la Commission, des fonctionnaires des Nations Unies ou des professeurs d’institutions académiques genevoises. Il est attendu d’eux qu’ils prennent activement part aux discussions à l'issue de ces conférences et qu’ils rédigent de courts rapports par petits groupes de travail, sur des sujets à l’ordre du jour de la Commission. 

Les langues de travail du Séminaire sont l'anglais, le français et l'espagnol. L’interprétation simultanée ne pouvant être assurée pour chacune des sessions, les candidats devront par conséquent avoir une bonne maîtrise d’au moins deux des langues de travail du Séminaire. Les participants auront par ailleurs accès à la Bibliothèque de l'Office des Nations Unies à Genève et à d’autres sources d’information en ligne.

Bien que la participation au Séminaire soit gratuite, l'Organisation ne saurait prendre à sa charge les frais relatifs au voyage et au séjour des participants. Sous réserve des contributions reçues des États membres pour la session 2025, un nombre limité de bourses pourra être attribué aux participants provenant de pays en développement afin de les aider à couvrir ces frais de voyage et/ou séjour. 

Obligation de présence

Une participation totale sera exigée. Les participants devront assister à chacune des sessions, y inclus les conférences, séances plénières, ainsi que les discussions des groupes de travail. Ils devront par ailleurs arriver à l’heure à chacune des sessions, les retards pouvant engendrer l’interruption des discussions et des conférences en cours. Toute absence sans justification valide ou tous retards répétés pourront résulter en l’expulsion du Séminaire pour le participant et le retrait de tout support financier qu’il aura pu recevoir de l’Organisation, y inclus la bourse qui aurait pu lui être accordée par les Nations Unies et dont le montant total devra être restitué.

Code de conduite pour la prévention du harcèlement lors des événements du système des Nations Unies

Le Palais des Nations accueille chaque année de nombreuses réunions, ce qui en fait l’un des plus grands centres diplomatiques de conférences multilatérales au monde. Les Nations Unies s’engagent à ce que ces réunions soient organisées dans un environnement inclusif, respectueux et sûr.

Les participants au Séminaire sont invités à consulter le Code de conduite développé pour la prévention du harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, lors des événements du système des Nations Unies. Les participants s’engagent à adhérer à cette politique, à faire preuve de professionnalisme, de respect pour les différentes visions et cultures, et à participer de manière constructive aux discussions. Tout comportement perturbateur, tout non-respect des règles ou toute violation des modalités d’organisation du Séminaire par un candidat résulteront en son expulsion du Séminaire et le retrait de tout support financier qu’il aura pu recevoir de l’Organisation, y inclus la bourse qui aurait pu lui être accordée par les Nations Unies et dont le montant total devra être restitué.