Session 2026

La 60e session du Séminaire de droit international s'est tenue au Palais des Nations à Genève du 29 juin au 17 juillet 2026, dans le cadre de la 77e session de la Commission du droit international. Le Bureau juridique de l'Office des Nations Unies à Genève était chargé de l'administration et de l'organisation du Séminaire. Michael Schoiswohl en a assuré la direction, assisté de Vinuon In. Vittorio Mainetti, expert en droit international et consultant, a assumé le rôle de coordinateur, secondé par Aure Allexandre, coordinatrice adjointe, et Adrien Aurejac, stagiaire juridique, qui était chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre du projet commémoratif du 60e anniversaire du Séminaire. Cette année, 23 participants de différentes nationalités, représentant tous les groupes régionaux, ont pris part au Séminaire.

 

Sessions avec la Commission du droit international

 

Les participants ont assisté à plusieurs séances de la Commission du droit international tout au long des trois semaines du programme. Cette année, ils ont eu l’occasion d’entendre la rapporteuse spéciale, Mme Penelope Ridings, présenter son premier rapport sur le thème « La diligence raisonnable en droit international », le rapporteur spécial, M. Mārtiņš Paparinskis, de présenter son premier rapport sur le thème « La réparation des dommages causés par des faits internationalement illicites » et le président du groupe de travail sur la succession des États en matière de responsabilité de l’État, M. Bimal Patel, de présenter le rapport du groupe de travail. Ils ont également eu l’occasion d’assister à une séance avec le secrétaire général des Nations unies, António Guterres.

Les participants ont également pris part à une séance conjointe avec la Commission du droit international, marquant la commémoration de son 60e anniversaire. Andreas D. Mavroyiannis, président de la Commission, Michael Schoiswohl, directeur du Séminaire de droit international, Vittorio Mainetti, coordinateur du Séminaire, Keun-Gwan Lee, membre de la Commission, ainsi qu’un participant de chaque groupe régional au nom de l’ensemble des participants au Séminaire, se sont adressés à la Commission. D'anciens participants au Séminaire, aujourd'hui membres de la Commission, à savoir George Rodrigo Bandeira Galindo, Claudio Grossman Guiloff, Ivon Mingashang et Patrícia Galvão Teles, ont également pris la parole pour partager leur expérience et évoquer la contribution significative du Séminaire à leur développement professionnel et à leur carrière.

 

Conférences & Briefings

 

Au cours de ce programme de trois semaines, les participants ont pu assister à des conférences spécialisées et à des séances d'information animées par plusieurs membres de la Commission, des fonctionnaires des Nations unies et des professeurs de l'Institut universitaire de hautes études internationales et du développement, sur les thèmes suivants :

  • Les travaux de la Commission du droit international (Giuseppe Nesi)
  • Simulation des travaux de la Commission du droit international (Keun-Gwan Lee)
  • Moyens subsidiaires de détermination des règles de droit international (Charles Chernor Jalloh)
  • Immunité des agents de l'État en matière de responsabilité de l'État (Claudio Grossman Guiloff)
  • Succession d’États en matière de responsabilité de l’État (Bimal N. Patel)
  • Prévention et répression de la piraterie et des vols à main armée en mer (Louis Savadogo)
  • Accords internationaux non contraignants (Mathias Forteau)
  • Réparation du préjudice causé par des faits internationalement illicites (Mārtiņš Paparinskis)
  • Principes généraux du droit (Marcelo Vázquez-Bermúdez)
  • Règlement des différends auxquels des organisations internationales sont parties (August Reinisch)
  • La diligence raisonnable en droit international (Penelope Ridings)
  • Les travaux de la Division de la codification (Arnold Pronto).

Ces conférences ont été complétées par une table ronde intitulée « Le changement climatique devant les cours et tribunaux internationaux : réflexions pour la Commission du droit international » (Roberto Virzo, Makane Moïse Mbengue, Nilüfer Oral, Claudio Grossman Guiloff, Mara Tignino).

 

Exercice de simulation, forum de recherche, lancement de livres & visites

 

Pour la deuxième fois dans l’histoire du séminaire, les participants ont pris part à un exercice de simulation organisé et présidé par Keun-Gwan Lee, membre de la Commission, ce qui leur a permis de se familiariser avec les méthodes de travail et les procédures de la Commission du droit international. Cet exercice portait sur le thème des « accords internationaux non contraignants sur le plan juridique », actuellement à l’étude au sein de la Commission.

Les participants ont assisté au lancement de deux publications : International Law for Diplomats, organisé par la Bibliothèque et les Archives des Nations Unies à Genève, et The Cambridge Handbook on the League of Nations and International Law. Une présentation de la Bibliothèque des Nations Unies et des locaux de l’ONUG a également été organisée. Le programme comprenait par ailleurs un forum de recherche en droit international au cours duquel les participants ont présenté leurs propres travaux de recherche à leurs pairs.

Enfin, les participants se sont rendus à l’Organisation internationale du travail (OIT), où ils ont reçu des informations sur l’élaboration des normes de l’OIT et les développements connexes. Ils ont également eu l’occasion de visiter l’Hôtel de ville de Genève, notamment la salle historique de l’Alabama, ainsi que les locaux des autorités cantonales, sous la conduite du Service du protocole de la République et du canton de Genève.

 

Des informations complémentaires sur les éditions précédentes du séminaire, notamment les programmes, la liste des participants et d'autres documents connexes, sont disponibles sur simple demande auprès du secrétariat du Séminaire de droit international à l'adresse ils@un.org. 

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