Dans le cadre du projet commémoratif du 60e anniversaire du Séminaire de droit international, d’anciens participants de toutes les décennies ont été invités à revenir sur leur expérience et à expliquer en quoi le Séminaire a influencé leur parcours professionnel et personnel. Les témoignages ci-dessous, recueillis auprès de participants de la 1re session (1965) à la 39e session (2003), offrent un regard unique sur l’impact durable du Séminaire et sur le rôle qu’il a joué dans leur carrière en droit international.
Donald McRae, 5e session (1969), Nouvelle-Zélande
« J’ai participé à la cinquième session du Séminaire de droit international en 1969. Le Séminaire m’avait été signalé par le professeur R. Y. Jennings, alors fellow du Jesus College de Cambridge, qui devint par la suite juge puis président de la Cour internationale de Justice. J’étais alors étudiant de troisième cycle au Jesus College et le professeur Jennings, qui entretenait d’excellentes relations avec le Foreign Office, réussit à convaincre le gouvernement britannique de financer ma participation, bien que je fusse de nationalité néo-zélandaise. Le Séminaire m’a offert une première immersion dans la diplomatie internationale et dans les processus d’élaboration du droit international. Il a constitué une étape importante dans le développement de ma carrière de juriste internationaliste, même si je n’aurais jamais imaginé à l’époque que je siégerais un jour à la Commission.
La Commission était alors moins nombreuse qu’aujourd’hui, avec vingt-cinq membres, mais elle réunissait de nombreuses figures éminentes du droit international, parmi lesquelles Roberto Ago, Mohammed Bedjaoui, Jorge Castañeda, Erik Castrén, Taslim Elias, Jiménez de Aréchaga, Nagendra Singh, Paul Reuter, Shabtai Rosenne, José Maria Ruda, Sir Humphrey Waldock, Mustafa Kamil Yasseen et bien d’autres. La Commission était présidée par Nikolaï Ouchakov.
L’organisation du Séminaire ressemblait beaucoup à celle d’aujourd’hui : les participants assistaient à des conférences données par les membres de la Commission puis prenaient part, en qualité d’observateurs, aux séances plénières de celle-ci. Il me semble toutefois que nous passions alors beaucoup plus de temps dans les séances de la Commission qu’il n’est d’usage aujourd’hui dans le cadre du Séminaire.
Les débats au sein de la Commission étaient vigoureux et parfois particulièrement animés. Nous étions encore en pleine guerre froide, et les divisions politiques étaient bien plus visibles qu’elles ne le furent plus tard lorsque je siégeais moi-même à la Commission. Je me souviens qu’un membre qualifia les opinions d’un autre de simple « mythologie marxiste ». À l’inverse, une grande déférence semblait être accordée à Sir Humphrey Waldock, probablement parce que la Commission venait récemment d’achever ses travaux sur le très important sujet du droit des traités, dont il avait été le Rapporteur spécial et qui donna ensuite naissance à la Convention de Vienne sur le droit des traités.
Nous avons assisté aux débats relatifs aux projets d’articles sur la représentation des États auprès des organisations internationales ainsi qu’aux premières discussions sur la succession d’États. Ce fut également la session au cours de laquelle Roberto Ago présenta son premier rapport en tant que Rapporteur spécial sur la responsabilité des États, sujet qui ne devait être achevé qu’une trentaine d’années plus tard sous la direction de James Crawford.
Il est également intéressant de noter qu’au cours de cette même session, le Rapporteur spécial Endre Ustor présenta son premier rapport sur la clause de la nation la plus favorisée. Il y a une certaine ironie à constater qu’en 2009, je devais moi-même coprésider avec Rohan Perera, ancien participant au Séminaire de droit international de 1978, un groupe d’étude chargé d’examiner certains aspects supplémentaires de cette même clause.
Les participants au Séminaire comprenaient à la fois des étudiants de troisième cycle spécialisés en droit international et de jeunes fonctionnaires travaillant dans ce domaine. Ils provenaient principalement d’Europe occidentale et orientale, mais aussi d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie. Cette diversité constituait un aspect essentiel de l’expérience. Elle a également favorisé la création d’amitiés durables dans le monde du droit international, notamment avec Raymond Ranjeva, qui devint par la suite juge à la Cour internationale de Justice, et Luzius Wildhaber, qui fut plus tard Président de la Cour européenne des droits de l’homme.
Le Séminaire de droit international m’a permis de passer d’une vision académique du droit international à une compréhension du droit international dans sa pratique concrète. Il a jeté les bases non seulement de mon enseignement sur la Commission du droit international, mais aussi de mes travaux de recherche consacrés à celle-ci, notamment mon évaluation de l’action de la Commission après ses quarante premières années, publiée en 1987 dans le Canadian Yearbook of International Law. Le Séminaire a également préparé mon rôle de conseiller auprès de la délégation canadienne à la Sixième Commission sur les questions relatives à la CDI, ma participation au soutien de l’élection du Canadien J. Alan Beesley à la Commission, et finalement ma propre élection en tant que membre de celle-ci.
Ma participation au Séminaire de droit international a ainsi constitué un point de départ inestimable pour l’ensemble de ma carrière dans le domaine du droit international ».
Shinya Murase, 11e session (1975), Japon
« Après avoir obtenu mon doctorat en droit international à la Faculté de droit de l’Université de Tokyo en 1972, j’ai poursuivi des études à la Harvard Law School de 1974 à 1976. Mon meilleur ami à Harvard était Sylvernus Tiewul, du Ghana, doctorant lui aussi. C’est lui qui me fit part de son intention de participer au Séminaire de droit international (SDI) et m’expliqua comment présenter ma candidature. J’ai alors écrit à l’ambassadeur Senjin Tsuruoka, alors membre de la Commission du droit international (CDI), pour lui demander une lettre de recommandation. Il adressa en retour une lettre très bienveillante au directeur du Séminaire, bien que les participants japonais aient jusque-là été essentiellement de jeunes diplomates du ministère des Affaires étrangères. J’eus la chance d’être sélectionné pour participer au Séminaire en 1975.
C’est là que j’ai rencontré Antônio Augusto Cançado Trindade, du Brésil, qui devint un ami pour la vie. Les participants assistaient le matin aux séances de la CDI et suivaient l’après-midi des conférences données par ses membres. Vous trouverez en pièce jointe une photographie prise lors d’une des séances de la CDI en 1975, où j’étais assis avec Antônio juste derrière le professeur et juge Roberto Ago, alors membre de la Commission.
La rencontre, lors de la session du SDI de 1975, avec de brillants jeunes praticiens et universitaires du droit international venus de diverses régions du monde, notamment Sylvernus et Antônio, a eu une influence profonde sur le reste de ma carrière de juriste internationaliste. Jusqu’alors, je ne m’intéressais qu’aux théories abstraites du droit international. Grâce à eux, j’ai appris l’importance de relier ces théories à la pratique. Si je n’avais pas participé au Séminaire cette année-là, ma vie aurait sans doute suivi un tout autre chemin.
Au Séminaire, deux jeunes fonctionnaires de la Division de la codification des Nations Unies participaient à l’organisation du programme : Larry Johnson, des États-Unis, et Eduardo Valencia-Ospina, de Colombie. Grâce à leurs conseils bienveillants, j’ai pu rejoindre la Division de la codification entre 1980 et 1982 en qualité de juriste de niveau P-4. Cette division était chargée d’assurer le secrétariat de la Commission du droit international et de la Sixième Commission de l’Assemblée générale. Vous trouverez ci-dessous une photographie prise lors d’une réunion de la Sixième Commission en 1981, sur laquelle les membres de la Division de la codification sont alignés derrière le Président de la Sixième Commission et son bureau.
À la suite de mon passage à la Division de la codification, la « fabrication du droit international » est devenue le cœur de mes activités de recherche. Eduardo Valencia-Ospina fut élu membre de la CDI à partir de 2006 et exerça ensuite les fonctions de Rapporteur spécial pour le sujet intitulé « Protection des personnes en cas de catastrophe ». J’ai moi-même été élu à la Commission en 2009 et nommé Rapporteur spécial sur le thème de la « Protection de l’atmosphère » en 2013. Ce travail a été mené à son terme en 2021. Mon mandat à la CDI, tout comme celui d’Eduardo, a pris fin en 2022.
Au cours de ces années, j’ai souvent été invité à donner des conférences au SDI, ce qui constituait pour moi un immense honneur. Comme s’en souviendra peut-être M. Vittorio Mainetti, coordinateur de longue date du Séminaire, j’y intervenais toujours sur le thème de la « Protection de l’atmosphère », en livrant sans détour un regard de l’intérieur sur les travaux de la Commission.
J’expliquais notamment aux participants qu’en 2012, alors que l’on s’attendait à ce que le sujet soit adopté par la Commission après avoir reçu l’année précédente l’aval de la Sixième Commission, la décision de la CDI fut reportée en raison de l’opposition des cinq membres issus des États membres permanents du Conseil de sécurité (P5), alors même que la majorité des autres membres soutenaient ma proposition. J’étais furieux de voir ces cinq membres agir comme si la CDI était le Conseil de sécurité et qu’ils y détenaient un droit de veto.
Dans ce contexte, j’ai annoncé que je démissionnerais de la Commission en signe de protestation. Selon moi, c’était la conduite qu’un samouraï devait adopter lorsqu’il était humilié. Mes collègues de la CDI me persuadèrent de ne pas me précipiter dans un hara-kiri symbolique, m’assurant qu’ils feraient tout leur possible pour que le sujet soit adopté l’année suivante.
Je me suis alors souvenu qu’un de mes ancêtres, lors de la bataille de Komaki-Nagakute en 1584, avait renoncé à son statut de samouraï pour devenir paysan à Nagakute. Un paysan ou un agriculteur est une personne qui, même profondément humiliée, persévère malgré tout, avançant comme en rampant sur le sol. J’ai donc décidé de ne pas démissionner.
L’année suivante, en 2013, le sujet fut finalement officiellement adopté, bien qu’accompagné du tristement célèbre « Understanding de 2013 », qui imposait plusieurs conditions au Rapporteur spécial d’une manière que je considérais une nouvelle fois comme profondément humiliante. Malgré cela, les travaux furent menés à bien avec l’adoption d’un ensemble de douze projets de lignes directrices accompagnés de leurs commentaires. Voilà l’une des histoires que je racontais aux participants du SDI pour illustrer le travail de la Commission.
Au fil des années, je me suis lié d’amitié avec de nombreux jeunes participants du Séminaire, y compris un jeune participant venu de Russie, même si j’ai toujours exprimé avec fermeté mes critiques à l’égard de l’agression russe contre l’Ukraine. Je suis convaincu que l’amitié constitue le fondement du droit international et qu’elle est aussi l’un des principes fondateurs du SDI.
À l’occasion du soixantième anniversaire du Séminaire de droit international, je souhaite lui rendre hommage avec une profonde gratitude, pour m’avoir offert, en tant que participant, l’une des opportunités les plus précieuses de ma vie, et, en tant que conférencier, l’une des plus enrichissantes et agréables.
Longue vie au Séminaire de droit international ! ».
Phoebe Okowa, 27e session (1991), Kenya
« J’ai participé au Séminaire de droit international durant l’été 1991. Je venais d’achever ma licence en droit civil (Bachelor of Civil Law) à l’Université d’Oxford et j’entamais mes études doctorales sous la direction du regretté professeur Ian Brownlie. On se souviendra qu’il s’agissait d’une période où la Commission devait se confronter à certaines des questions les plus difficiles et les plus importantes du droit international.
Deux sujets majeurs figuraient alors à l’ordre du jour de la Commission : la responsabilité de l’État et la responsabilité pour les conséquences dommageables d’actes non interdits par le droit international. Ces deux thèmes soulevaient des interrogations profondes quant à l’évolution de la nature des obligations étatiques, notamment sur la question de savoir si le contenu contraignant du droit international reconnaissait et pouvait soutenir un régime distinct de responsabilité pénale des États.
Le professeur Brownlie croyait fermement aux travaux de la Commission ainsi qu’à son rôle dans la codification et le développement progressif du droit international. Il pensait que le suivi des débats au sein de la Commission constituerait pour moi une base essentielle pour mes propres recherches. Cet été passé à Genève fut enrichissant et marquant, tant par ce que j’ai appris des débats de la Commission que par les solides amitiés nouées entre les participants. Ce fut également pour moi une première initiation aux techniques et aux processus d’élaboration du droit international au sein du système des Nations Unies.
Cependant, il était frappant et décevant de constater qu’aucune femme ne siégeait alors à la Commission. Cette situation a perduré pendant de nombreuses années. Lorsque j’ai rejoint la Commission, en tant que première femme africaine élue, celle-ci comptait cinq femmes parmi ses membres, auxquelles s’est ajoutée une sixième élue pour pourvoir une vacance occasionnelle en 2023. Il s’agit d’un progrès selon les standards de la Commission du droit international, mais il reste encore un long chemin à parcourir.
Je me réjouis de constater que les séminaires eux-mêmes continuent d’être représentatifs, tant sur le plan géographique que sur celui du genre. C’est ainsi qu’il convient qu’ils soient. Pour la jeune Kényane que j’étais alors, le Séminaire de droit international a constitué mon premier contact avec la pratique du droit international. Le fait que j’aie ensuite été élue à la fois à la Commission du droit international (CDI) et à la Cour internationale de Justice (CIJ) témoigne du potentiel de ces séminaires pour inspirer la prochaine génération de juristes internationalistes ».
Si vous êtes un ancien participant au Séminaire, que vous souhaitez partager votre témoignage sur l'impact que celui-ci a eu sur votre carrière et votre parcours de vie, et que vous aimeriez que celui-ci soit publié sur cette page, veuillez nous contacter à l'adresse ils@un.org.
