Commission du droit international (CDI)

La Commission du droit international a été établie par l'Assemblée générale, en 1947, dans le cadre de son mandat et en vertu de l'article 13 (1) (a) de la Charte des Nations Unies visant à "développer la coopération internationale... et encourager le développement progressif du droit international et sa codification". 

L'élection des membres de la Commission, élus pour un mandat de 5 ans à compter du 1er janvier 2017, a eu lieu au cours de la soixante et onzième session de l'Assemblée générale, en date du 3 novembre 2016 (en anglais seulement).

La Commission tiendra sa soixante-dixième session au Siège des Nations Unies à New York du 30 avril au 1er juin et au Siège européen des Nations Unies à Genève du 2 juillet au 10 août 2018. 

Les sujets suivants (lien en anglais seulement) sont (ou ont récemment été) au programme de travail de la Commission :

  • La succession des États en matière de responsabilité des États
  • L'immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l'État
  • Les accords et la pratique ultérieurs dans le contexte de l'interprétation des traités
  • L'application provisoire des traités
  • La formation et l'identification du droit international coutumier
  • La protection de l'environnement dans le contexte des conflits armés
  • La protection de l'atmosphère
  • Les crimes contre l'humanité
  • Jus cogens (Les normes impératives du droit international général)

Le rapport sur les travaux de la soixante-neuvième session (2017) de la Commission est disponible ici (lien en anglais).

 

Toute information sur la Commission du droit international est disponible sur son site internet, en cliquant ici (en anglais seulement).