Commission du droit international (CDI)

La Commission du droit international a été établie par l'Assemblée générale, en 1947, dans le cadre de son mandat et en vertu de l'article 13 (1) (a) de la Charte des Nations Unies visant à "développer la coopération internationale... et encourager le développement progressif du droit international et sa codification". 

L'élection des membres de la Commission, élus pour un mandat de 5 ans à compter du 1er janvier 2023, a eu lieu au cours de la soixante seizième session de l'Assemblée générale, en date du 12 novembre 2021 (en anglais seulement).

La Commission tiendra sa soixante-quatorzième session au au Siège européen des Nations Unies à Genève du 24 avril au 2 juin et du 3 juillet au 4 août 2023. 

Les sujets suivants sont au programme de travail de la Commission :

• La succession des États en matière de responsabilité des États;
• L'immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l'État;
• Les principes généraux du droit;
• L'élévation du niveau de la mer au regard du droit international;
• Règlement des différends internationaux auxquels les organisations internationales sont parties;
• La prévention et la répression de la piraterie et des vols à main armée en mer;
• Les moyens subsidiaires de détermination des règles du droit international.

Le rapport sur les travaux de la soixante-treizième session (2022) de la Commission est disponible ici (lien en anglais).

Toute information sur la Commission du droit international est disponible sur son site internet, en cliquant ici (en anglais seulement).