Commission du droit international (CDI)

La Commission du droit international a été établie par l'Assemblée générale, en 1947, dans le cadre de son mandat et en vertu de l'article 13 (1) (a) de la Charte des Nations Unies visant à "développer la coopération internationale... et encourager le développement progressif du droit international et sa codification". 

L'élection des membres de la Commission, élus pour un mandat de 5 ans à compter du 1er janvier 2017, a eu lieu au cours de la soixante et onzième session de l'Assemblée générale, en date du 3 novembre 2016 (en anglais seulement).

La Commission tiendra sa soixante et douzième session au au Siège européen des Nations Unies à Genève du 27 avril au 5 juin et du 6 juillet au 7 août 2020. 

Les sujets suivants sont au programme de travail de la Commission :

  • La succession des États en matière de responsabilité des États;
  • L'immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l'État;
  • L'application provisoire des traités;
  • La protection de l'environnement dans le contexte des conflits armés;
  • La protection de l'atmosphère;
  • Jus cogens (Les normes impératives du droit international général);
  • Les principes généraux du droit;
  • L'élévation du niveau de la mer au regard du droit international.

Le rapport sur les travaux de la soixante et onzième session (2019) de la Commission est disponible ici (lien en anglais).

Toute information sur la Commission du droit international est disponible sur son site internet, en cliquant ici (en anglais seulement).