Commission du droit international (CDI)

 

La Commission du droit international a été établie par l'Assemblée générale, en 1947, dans le cadre de son mandat et en vertu de l'article 13 (1) (a) de la Charte des Nations Unies visant à "développer la coopération internationale... et encourager le développement progressif du droit international et sa codification". 

L'élection des membres de la Commission, élus pour un mandat de 5 ans à compter du 1er janvier 2017, a eu lieu au cours de la soixante et onzième session de l'Assemblée générale, en date du 3 novembre 2016 (en anglais seulement).

La Commission tiendra sa soixante-neuvième session au Siège européen des Nations Unies à Genève, du 1er mai au 2 juin et du 3 juillet au 4 août 2017. 

Les sujets suivants (lien en anglais seulement) sont (ou ont récemment été) au programme de travail de la Commission :

  • La protection des personnes en cas de catastrophe
  • L'immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l'État
  • Les accords et la pratique ultérieurs dans le contexte de l'interprétation des traités
  • L'application provisoire des traités
  • La formation et l'identification du droit international coutumier
  • La protection de l'environnement dans le contexte des conflits armés
  • La protection de l'atmosphère
  • Les crimes contre l'humanité
  • Jus cogens

Le rapport sur les travaux de la soixante-huitième session (2016) de la Commission est disponible ici (lien en anglais).

 

Toute information sur la Commission du droit international est disponible sur son site internet, en cliquant ici (en anglais seulement).