Note d'information

La nouvelle date limite pour la réception des dossiers de candidature est fixée au 29 mars 2017. Aucune candidature ne sera prise en considération passée cette date. Les candidats devront avoir entre 24 et 38 ans. Ce critère sera strictement appliqué.

Objectif

L’objectif du Séminaire est de permettre à des étudiants de troisième cycle/postgrade ou de jeunes professeurs spécialisés en droit international, à des représentants de gouvernement ainsi qu'à des juristes en début de carrière chargés de traiter de questions de droit international, d'acquérir une connaissance plus approfondie des travaux de la Commission du droit international,  des problèmes de codification et du développement progressif du droit international. Ce Séminaire est également l'occasion d'un échange de vues entre juristes appartenant à des cultures et des systèmes juridiques différents, sur les questions à l’ordre du jour de la Commission.

Le Séminaire de droit international ne saurait être considéré comme une introduction au droit international ; une connaissance approfondie de cette discipline (acquise au cours d’études de troisième cycle/postgrade ou d’une expérience professionnelle significative dans le domaine) est par conséquent requise.

Sélection

Vingt-cinq participants seront sélectionnés par un Comité de sélection, en vue de leur participation au Séminaire. Le Comité de sélection se compose de quatre officiels des Nations Unies et est présidé par un professeur de droit international public ou de droit humanitaire exerçant à Genève. Chaque dossier de candidature sera dûment pris en considération par le Comité de sélection, lequel rendra ses décisions sans en divulguer ses motivations. La sélection des participants sera ferme et définitive.

Participation et méthodes de travail

Les participants assisteront aux séances de la Commission ainsi qu’à des conférences données à leur intention par des membres de la Commission, des fonctionnaires des Nations Unies ou des institutions spécialisées à Genève, ainsi que par d'autres orateurs invités pour l'occasion. Ils seront par ailleurs invités à prendre activement part aux discussions à l'issue des conférences et à rédiger des rapports par groupes de travail, sur des sujets à l’ordre du jour de la Commission.

Les langues de travail du Séminaire sont l'anglais, le français et l'espagnol. Il est toutefois possible que l’interprétation simultanée ne puisse être assurée pour toutes les séances. Les candidats devront par conséquent avoir une bonne maîtrise de deux des langues de travail du Séminaire. Les participants auront accès à la Bibliothèque de l'Office des Nations Unies à Genève et à son espace informatique (Cyberspace).

Bien que la participation au Séminaire soit gratuite, l'Organisation ne saurait prendre à sa charge les frais relatifs au voyage et au séjour des participants. Toutefois, un certain nombre de bourses sera attribué aux participants, en particulier ceux provenant de pays en développement (frais de voyage et/ou de séjour), sur la base du montant des contributions volontaires reçues des gouvernements avant l’ouverture du Séminaire.

Programme

Sous réserve de l’adoption de l’ordre du jour à l’ouverture de la Commission de droit international, les sujets suivants sont inscrits au programme provisoire de sa soixante-neuvième session: Protection des personnes en cas de catastrophe; Immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’Etat; Accords et pratique ultérieurs dans le contexte de l’interprétation des traités; Détermination du droit international coutumier; Protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés; Protection de l’atmosphère; Crimes contre l’humanité; Jus cogens.